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Conditions de Vente

Conditions générales de vente Land of the Bears

1. Application des Conditions Générales de Vente


Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent pour tous les commandes de biens, faites par un consommateur par le biais de la boutique en ligne LANDOFTHEBEARS.fr

LAND OF THE BEARS SARL
840D rue Robert Schuman
ZAC du Breuil
54850 Messein
France

ci-après dénommé "LAND OF THE BEARS".

Au sens du présent code, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En passant une commande sur LAND OF THE BEARS, le consommateur accepte nos Conditions Générales de Vente. LAND OF THE BEARS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées et vous seront envoyées par e-mail avec la confirmation de commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les Conditions Générales de Vente sont applicable pour toutes les expéditions vers les pays cités dans l'article 5. Vous recevrez les Conditions Générales de Vente accompagnées de l'e-mail de confirmation de votre commande.
 
 

2. Conclusion du Contrat de Vente


En commandant via la boutique en ligne, le consommateur conclut un contrat concernant la marchandise indiquée par lui. LAND OF THE BEARS ne vend qu'aux consommateurs finaux pour usage privé seulement en petites quantités appropriées pour un ménage moyen. La langue du contrat est le français.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LAND OF THE BEARS confirme l'acceptation de sa commande au consommateur à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par le consommateur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. LAND OF THE BEARS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous vous rembourserons tous les paiements immédiatement qui ont éventuellement déjà été faits par vous.
 

3. Informations pour identifier et corriger les erreurs de saisie


Le client peut corriger ses informations à tout moment. Toutes les informations de la commande seront fournies au client avant que la commande soit finalisée, de sorte que le client ait la possibilité de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
 

4. Paiement


Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne incluent la TVA sans les frais d'expédition. Une mise à jour de notre site web rendra invalides tous les prix indiqués précédemment.
Le paiement de la marchandise commandée chez nous sera directement débité. Les modes de paiement sont :
  • Carte Bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire
Nous vous informons que le montant de votre commande sera débité de votre compte ou votre carte de crédit immédiatement après la réception de votre commande par LAND OF THE BEARS.
Dans le cas de refus de paiement, résultant de votre faute, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de traitement de 10,00€.

Dans le cas d'un refus de livraison non autorisée de la marchandise expédiée par nous, nous facturons les coûts d'au moins 10,00€. Notre droit d'exiger l'exécution du contrat demeure inchangé.

Dans le cas d'un retard de livraison en raison d'une force majeure (guerre, grève touchant l'un de nos fournisseurs ou d'une catastrophe naturelle par exemple), nous nous réservons le droit d'expédier la marchandise dès la cessation de la cause.
 

5. Expédition


Tous les envois sont facturés avec les frais de port généraux. Vous pouvez voir tous les frais d'expédition sur les pages détaillées des produits, ainsi que sur la page de validation de la commande.
Nous effectuons les expéditions vers les pays d'Europe - détail des pays sur demande.

Pour tous les retours, les frais de port seront à votre charge.

En cas de rupture de stock sur certaines marchandises, nous nous réservons le droit de diviser l'envoi de votre commande aux frais de LAND OF THE BEARS.
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat, si nous ne sommes pas dans la capacité d'expédier la marchandise commandée dans le cas d'un non-respect des obligations contractuelles de nos fournisseurs. Le cas échéant, nous vous informons et vous rembourserons immédiatement tous les paiements déjà effectués.

Toutes marchandises seront expédiées à réception du paiement intégral de la commande.
 

6. Livraison


Les délais de livraison sont 2 à 5 jours ouvrés à partir de l'expédition des marchandises.
 

7. Rétractation


Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Vous pouvez nous notifier votre intention de vous rétracter de votre commande, sans donner de raisons soit en utilisant le formulaire en ligne, soit sous forme de texte (courrier ou e -mail). La rétractation doit être envoyée à:

Par courrier
LAND OF THE BEARS
840D rue Robert Schuman
ZAC du Breuil
54850 Messein
France

Par e-mail
service@landofthebears.fr

Si vous souhaitez renvoyer un article, merci de prendre connaissance des conditions spécifiques de retour et de remboursement. Nous vous demandons également d'insérer une copie de la facture et de l'email indiquant le numéro de retour.

Les frais de retours sont à la charge du client et ne sont pas donc pas remboursés.
 
 

8. Garantie


Les dispositions légales de garantie sont applicables.
 

9. Archivage


Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail sur service@landofthebears.fr ou par courrier :
 
LAND OF THE BEARS
840D rue Robert Schuman
ZAC du Breuil
54850 Messein
France
 
 

10. Garantie légale


La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s'appliquent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente deviennent invalides, le contrat dans son ensemble n'est pas affecté. La disposition invalidée sera remplacée par la règle légale en vigueur.